Statuts

Forme juridique et siège
Art. 1

1. Sous la dénomination d’Ados Job, il est constitué une Association conformément aux statuts ci-présents et aux articles 60 ss du Code civil Suisse.
2. Le siège social de l’Association est à Lausanne (VD).
3. Sa durée est illimitée.

But
Art. 2
1. L’Association Ados Job a pour but d’aider gratuitement les jeunes de 15 à 25 ans, résidents en Suisse à acquérir de l’expérience professionnelle, notamment à décrocher des emplois rémunérés, des stages, des places d’apprentissage ou des missions bénévoles par la mise en contact du milieu professionnel avec les jeunes via le site web de l’association.

Ressources
Art. 3

1. Les ressources de l’association proviennent au besoin :
- de dons et legs ;
- du parrainage ;
- de subventions publiques et privées ;
- des cotisations versées par les membres ;
- du produit des actions menées conformément aux buts poursuivis ;
- de toute autre ressource autorisée par la loi.

Art. 4
1. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Art. 5
1. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom.
2. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Membres
Art. 6

1 Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’article 2.
2 L’association est composée de :
a. membres passifs ;
b.membres collectifs ;
c. membres actifs ;
d. membres d’honneur.
3 Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
4 La qualification d’un membre (passif, collectif, actif ou d’honneur) est établie par le Comité au moment de son inscription.

Art. 7
1. La qualité de membre se perd :
a. par décès ;
b.par démission écrite adressée au moins trois mois avant la fin de l’exercice au Comité ;
c. par exclusion prononcée par le Comité, pour « justes motifs », avec droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité;
d. par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.
2. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

Organes
Art. 8

1. Les organes de l’association sont :
-       l’Assemblée générale ;
-       Le Comité ;
-       L’organe de contrôle des comptes.

Assemblée générale
Art. 9

1. L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

Art. 10
1. L’Assemblée générale :
-       se prononce sur l’admission ou l’exclusion d’un membre en cas de recours ;
-       élit le Président du Comité, le Secrétaire du Comité et le Trésorier du Comité ;
-       prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation ;
-       approuve le budget annuel ;
-       élit deux vérificateur(s) aux comptes et un suppléant ;
-       fixe le montant des cotisations annuelles des membres ;
-       décide et valide toute modification des statuts ;
-       décide de la dissolution de l’association et de l’attribution des biens restants.

Art. 11
1 L’Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire.
2. Le Comité convoque l’Assemblée générale ordinaire par écrit au moins vingt jours à l’avance.
3. L’Assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire :
a. sur décision du Comité;
b.sur demande d’au moins un cinquième des membres.
4. L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 12
1 L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
-       le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
-       les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
-       la fixation des cotisations ;
-       l’adoption du budget ;
-       l’approbation des rapports et comptes ;
-       l’élection des membres du Comité et l’organe de contrôle des comptes ;
-       les propositions individuelles.

Art. 13
1 L’Assemblée est présidée par le/la Président-e.
2 En cas d’absence, un suppléant est nommé parmi les membres du Comité. Cette nomination ne déploie ces effets que pour la séance concernée.

Art. 14
1 Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, sous réserve de l’alinéa 6.
2 Les membres passifs ne possèdent pas de voix.
3 Les autres membres peuvent se faire représenter, soit par un membre de l’association, soit par une personne externe. Cette représentation ne déploie ses effets que pour la séance concernée.
4 En conséquence de l’alinéa 3 susmentionné, une personne peut représenter plusieurs membres à la fois.
5 En cas d’égalité des voix, celle du Président-e ou de son remplaçant est prépondérante.
6 Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Comité

Art. 15
1. Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Art. 16
1. Le Comité se compose au minimum de trois membres élus par l’Assemblée générale.
2. La durée de son mandat est d’une année, renouvelable.
3. Le Comité se constitue lui-même pour les autres membres.

Art. 17
1. Le Comité est chargé :
- de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
- de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle, sous réserve du droit de recours devant l’Assemblée générale ;
- de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlement et d’administrer les biens de l’Association.
2. Le Comité engage et licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association.
3. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat à durée déterminée ou indéterminée.
Organe de contrôle des comptes

Art. 18
1. L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale.
2. Il se compose de deux vérificateurs et d’un suppléant élus par l’Assemblée générale.
Dispositions finales

Art. 19
1. La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents.
2. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Art. 20
1. Les tribunaux compétents en cas de litige concernant l’Association sont exclusivement ceux du Canton de Vaud, le recours au Tribunal fédéral étant réservé.
2. Le droit applicable est le droit suisse.

Art. 21
1. Les présents statuts remplacent toute version précédente.
2. Ils déploient leurs effets le jour ouvrable suivant leur adoption.
 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 01 janvier 2012 à Lausanne
 
Au nom de l’association :
 
Le Président :                                                  La secrétaire :
Camille-Angelo Aglione                                      Julia Kamhi