Règlement

Membres passifs

Introduction
Les articles suivants s’ajoutent à l’art. 3 ss des Statuts.

Durée d’inscription
La durée pendant laquelle l’inscription d’un Membre passif est valable est de 6 mois, à compter de la date de dépôt de sa demande.

Sanctions possibles
Dans certains cas exceptionnels, l’inscription d’une personne peut être refusée par l’Association, cette décision revient alors à un Membre actif.
En cas d’enfreinte aux règles établies par un Membre passif les mesures suivantes peuvent être prises :

1. Avertissement
2. Exclusion
3. Exclusion et blâme d’une durée déterminée
4. En cas d’enfreinte grave, l’Association se réserve le droit d’engager une procédure en justice.

Le point 4 nécessite l’accord du Comité.
Le Membre passif peut faire recours contre la décision prononcée, par écrit, dans un délai de sept jours. L’exclusion sera alors reconsidérée par le Comité dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d’envoi de la formule de recours.

Inscription
Pour qu’une inscription soit validée :

1. Voir Statuts art. 3.1
2. Les informations contenues dans le formulaire d’inscription sont exactes.
3. Les champs indiqués comme obligatoires sont remplis.
4. Le formulaire a été rempli par la personne mentionnée dans celui-ci.
5. La personne n’est pas déjà inscrite.
6. L’âge de la personne correspond à la limite indiquée dans nos statuts.
   
   

Modifications
Tout changement de situation professionnel ou personnel entraînant une modification dans le contenu du formulaire d’inscription rempli doit être communiqué, par les moyens indiqués à la personne responsable.
La prise de contact doit se faire dans les délais les plus courts.

Protection des données
L’Association, dans un souci de protection des données, procède comme suit :

1. Les formulaires d’inscription sont stockés sur Internet mais ne sont accessibles que sous code par les membres du Comité.
2. La suppression ou la modification de fichiers n’est possible que par certains membres du Comité.
3. Des statistiques peuvent être transmises à nos partenaires ou à un tiers, néanmoins elles ne doivent pas être nominatives.
4. Au cours de son inscription, le particulier a pu prendre connaissance des articles des Statuts et du Règlement interne le concernant et par l’envoi de son formulaire d’inscription en accepte le contenu.
   
   

Garantie
L’association décline toute responsabilité en cas de problème survenant dans un emploi pour lequel elle a servit d’intermédiaire, néanmoins elle se tient à la disposition du plaignant et tâche de trouver un compromis.
Par son inscription, le futur Membre passif certifie que les données contenues dans son formulaire sont exactes et qu’il correspond aux critères indiqués dans le présent Règlement et dans les Statuts.
Par son inscription, le futur Membre passif autorise Ados Job à utiliser les données contenues dans son formulaire, conformément au présent Règlement et aux Statuts.
Par son inscription, le futur Membre passif refuse de poursuivre l’Association en justice pour quelque motif que ce soit.

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