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A ce jour, il n’existe aucune loi fédérale concernant l’octroi de bourses d’études et d’apprentissage. Cela signifie que chaque canton règle ce problème à sa manière, au désespoir des étudiants et apprentis qui se perdent dans ce labyrinthe administratif, à la conquête du bon formulaire et de l’attestation adéquate.

Cet article ne prétend pas répondre à toutes tes questions mais t’apporte quelques pistes et surtout quelques adresses où tu trouveras de plus amples renseignements.

Les points communs

Comme je l’ai relevé plus haut, chaque canton de Suisse romande à ses particularités. Cependant, ils se ressemblent sur quelques points :

• Premièrement, chaque canton verse des bourses d’étude et d’apprentissage. Ils s’accordent tous sur le fait qu’une bourse est une aide financière que le requérant ne devra pas rembourser, à moins qu’il abandonne ses études, son apprentissage.
• Deuxièmement, chaque canton verse des prêts. Là aussi, ils s’accordent tous sur le fait que ces prêts servent aux personnes qui ne bénéficient pas de bourses ou alors dont la somme ne suffit pas à couvrir tous les frais. Cependant, les modalités de remboursement varient selon les cantons.
• Ensuite, la demande ne peut être faite qu’auprès du canton dans lequel tu habites.
• Il faut renouveler ta demande chaque année.
• Les bourses et les prêts sont accordés uniquement aux apprentis qui possèdent un contrat d’apprentissage officiel et aux étudiants immatriculés et fréquentant les cours.
• Les étrangers peuvent aussi demander une aide à la formation, pour autant qu’ils résident dans le canton depuis un certain temps ou qu’ils bénéficient du statut de réfugiés.
• Etre indépendant ne signifie pas ne plus vivre chez ses parents. En effet, les étudiants et les apprentis sont à la charge de leurs parents jusqu’à leurs 25 ans. Chaque canton détermine ensuite ce qu’il entend par « être indépendant ».
• Pour terminer, la demande doit se faire par écrit, au moyen des documents officiels. Plusieurs justificatifs doivent être joints à ton dossier, notamment ta déclaration d’impôts ainsi que celles de tes parents et une attestation de l’établissement où tu suis des cours ou ton contrat d’apprentissage. Selon ton canton, d’autres papiers te sont demandés en plus.

Voilà, j’ai malheureusement déjà fait le tour des points communs aux cantons suisses romands. Maintenant, si chacun à sa propre méthode de travail, le principe reste le même : les requérants doivent adresser leur dossier dûment complété auprès de leur canton et…attendre ! L’attente sera plus courte si tu remplis minutieusement les documents et si tu fournis toutes les attestations demandées. Un papier manquant prolonge souvent de quelques semaines voir de quelques mois la traite du dossier.

Cependant, si tu es dans une situation d’urgence et que tes parents ne peuvent couvrir tes frais en attendant une réponse, n’hésite pas à contacter l’office dans lequel tu as déposé ta demande.

Puis, lorsque la lettre tant attendue arrive un beau matin et qu’elle contient une réponse négative, plusieurs sentiments peuvent s’emparer de toi. Soit tu es déçu mais tu comprends ce qui a motivé leur refus, soit tu es fâché car tu trouves cela injustifié. Si tu penches plutôt pour la seconde option, il faut que tu contactes rapidement l’organe cantonal qui a pris cette décision afin de lui demander pourquoi tu n’a pas droit à une bourse. Il se peut que suite aux discussions, il réexamine ton dossier.

Si malgré tout tu essuies un nouveau refus, tu as le choix entre plusieurs possibilités. Soit tu les laisses tranquilles et tu vas demander de l’aide auprès d’autres personnes, soit tu trouves cela toujours injustifié et tu décides de faire recours. Là aussi, le moyen de faire recours change selon le canton.

Si cela peut te rassurer, sache que plusieurs personnes se battent pour mettre de l’ordre dans ce capharnaüm. En effet, un projet de loi est actuellement soumis auprès des cantons, des écoles, des universités ainsi qu’auprès de différentes associations. Cette loi permettrait une certaine harmonisation concernant l’attribution de bourses d’études et d’apprentissages. En attendant, si tu as des questions, il faut te renseigner auprès de ton canton.

Tu trouveras aussi des réponses sur le site Internet www.boursesdetudes.ch La suite de cet article t’apporte quelques éclairages.

Les détails, canton par canton

Fribourg :

Le Service des Subsides de Formations (bourses@fr.ch) répondra à toutes tes questions. Tu trouveras aussi plein d’information à l’adresse suivante: http://admin.fr.ch/ssf/fr/pub/index.cfm.

Il faut savoir qu’une bourse est octroyée seulement lorsque les frais de formation dépassent les capacités financières de 750.- au moins. De plus, le subside cantonal ne couvre que partiellement le manque. Mais il arrive que certaines communes participent afin de combler le reste. Pour cela il faut aussi adresser une demande auprès de ton secrétariat communal. Concernant les délais, ton dossier doit être envoyé au plus tard deux mois après le début de ta formation. Et après le 30 avril, l’octroi d’une bourse pour l’année de formation en cours est exclu.

La demande pour un prêt peut être faite en même temps que la demande de bourse. Précisons encore que le versement de la bourse se fait en deux tranches, en décembre et en mai.

Genève :

Il faut que tu adresses ta demande au Service des Allocations d’Etudes et d’Apprentissage. Tu trouveras quelques informations à l’adresse suivante : www.geneve.ch/bourses

C’est le seul canton qui n’a pas de délai pour déposer son dossier. De plus, il est même possible de rétroaction.

Genève définit un jeune en formation comme étant « indépendant » lorsque ce dernier a exercé une activité lucrative à 50% au moins et ce pendant deux ans avant la reprise de ses études. Il faut aussi qu’il ait gagné au moins 20′000 francs par an. Sinon, il reste à la charge de ses parents jusqu’à ses 25 ans.

Si tu as fait une demande et que tu es face à un refus, tu peux leur envoyer tes réclamations écrites dans les 30 jours. Si après réexamination de ton dossier, leur réponse est toujours négative, tu peux gratuitement faire recours devant le tribunal.

Jura :

Le service Formation, Culture et Sports (bourses@jura.ch) répondra à toutes tes questions. Tu trouveras plusieurs informations à l’adresse suivante : http://www.jura.ch/portal/site/acju/…

Tu accèdes ainsi à une page très complète avec des détails sur le calcul et le montant du subside ainsi qu’à tous les formulaires dont tu as besoin.

Comme pour Fribourg, les communes jurassiennes offrent parfois un complément au subside accordé par le canton. Il ne faut donc pas hésiter à leur adresser ton dossier.

Concernant les délais, ta demande doit être présentée jusqu’à la fin du premier semestre.

Neuchâtel :

Le canton bénéficie d’un service particulier pour traiter de l’aide à la formation : l’Office des Bourses. Tu trouveras une bonne brochure de présentation à l’adresse suivante : www.ne.ch/bourses

Les étrangers peuvent déposer leur dossier s’ils sont installés dans le canton depuis plus de trois ans ou s’ils bénéficient du statut de réfugié.

Les jeunes en formation sont déclarés indépendants s’ils ont travaillé pendant au moins deux ans avant la reprise de leurs études. Il doivent aussi avoir gagné au moins 30′000 francs par an. Sinon ils sont à la charge de leurs parents jusqu’à leurs 25 ans.

Les délais pour déposer ta demande s’étalent jusqu’à la fin du premier semestre. Soit jusqu’au 31 janvier si tu as débuté ta formation en août ou en septembre, soit jusqu’au 31 mars si tu as commencé en octobre ou en novembre.

La demande de prêt peut être jointe à la demande de bourse.

Valais :

Ton dossier doit être adressé au Département de l’Education, de la Culture et du Sport. Les bourses valaisannes sont octroyées selon le principe des allocations. Tu trouveras plusieurs informations ainsi que tous les formulaires à l’adresse suivante : http://www.vs.ch/Navig/navig.asp?MenuID=12714&RefMenuID=12713&RefServiceID=3

Concernant les délais, tu as jusqu’au 25 juillet pour déposer ta demande si ta formation débute en automne et jusqu’au 20 février si ta formation commence au printemps.

Des prêts d’honneur sont accordés, ils peuvent être demandés en même temps que la bourse.

Vaud :

Ta demande doit être adressée à l’Office Cantonal des Bourses d’Etudes et d’Apprentissage. Tu trouveras toutes les informations nécessaires à l’adresse suivante : http://www.vd.ch/fr/themes/formation/bourses/presentation/

Les étrangers peuvent bénéficier d’une aide à la formation pour autant qu’ils résident dans le canton depuis au moins 5 ans ou qu’ils soient porteurs d’un permis d’établissement ou encore qu’ils aient le statut de réfugié.

Les jeunes en formation sont jugés comme étant « indépendants » s’ils ont exercé une activité lucrative pendant au moins 18 mois avant la reprise de leurs études et s’ils ont gagné au moins 16′800 par an. Sinon ils sont à la charge de leurs parents jusqu’à leurs 25 ans.

Concernant les délais, tu peux déposé ton dossier jusqu’au 25 avril si tu souhaites qu’il soit traité avant la reprise des cours. En effet, le service est reconnu pour sa lenteur malgré tous les efforts mis en Å“uvre. Ceci est dû au fait que les forces de travail à disposition ne permettent pas de suivre lors de forts pics de demandes. L’office recevant généralement quelques 6′000 demandes en juillet uniquement.

Sinon, les demandes qui parviennent plus de deux mois après le début de l’année de formation seront calculées au prorata des mois de formation restants. Un accusé de bonne réception du dossier te sera envoyé dans les 7 jours.

En cas de refus, il te faut prendre contact avec la personne qui a traité ton dossier. Si la réponse est toujours négative après réexamination de ta demande, tu peux faire recours devant la cour de droit administratif dans les 30 jours. Cela te coûtera 100 francs. Tu pourras les récupérer si tu gagnes.

Quand tu n’as pas trouvé de soutien auprès de ton canton

Sache aussi que d’autres offices peuvent t’apporter une aide financière. En effet, plusieurs associations privées possèdent des fonds pour soutenir les jeunes en formation. Parmi elles, l’association Bono Pro.

Cette association à but non lucratif offre un soutien financier, moral et pratique aux étudiants méritants qui, sans cela, ne pourraient poursuivre leurs études universitaires. Par étudiants méritants, il ne faut pas comprendre élite puisque cette aide s’adresse à tous ceux qui sont motivés, qui ont entrepris déjà beaucoup de chose mais qui ne bénéficient pas de bourse.

Bono Pro est basé sur une idée de solidarité sous forme de « recyclage » d’argent. Cela signifie que tu t’engages à reverser la somme qui t’a été prêtée lorsque tu auras terminé ta formation et que tu gagneras un salaire. Ceci afin que d’autres jeunes en difficultés puissent continuer leurs études.

Si cette approche te plaît et que tu as réussi ta première année universtiaire, n’hésite pas à contacter cette association http://www.bonopro.org. Une réponse te parviendra dans les trente jours.

Sinon, Pro Juventute possède aussi un fonds d’aide pour les jeunes en formation. Tu trouveras tous les renseignements à l’adresse suivante : http://www.projuventute.ch

Il y a encore d’autres pistes à creuser, notamment auprès des universités et des hautes écoles puisque celles-ci possèdent aussi des fonds pour aider leurs étudiants. Pour connaître les détails sur l’obtention de ces subventions, il faut prendre contact avec le service social de l’école ou de l’université. Tu pourras ainsi être défrayé de la taxe écolage par exemple.

Voilà, j’ai essayé de faire le tour des possibilités à disposition des étudiants et des apprentis et j’espère t’avoir apporté quelques informations. Quoi qu’il en soit, ne baisse pas les bras. Il serait vraiment dommage que tu stoppes ta formation pour causes de soucis financiers.

A présent, je compte sur toi lecteur pour apporter d’autres filons ou pour relater tes expériences !

Tess Sapin, avril 2008