Afin de protéger les employés, mais aussi les employeurs contre toutes sortes d’abus, il y a le droit du travail.
1. Le contrat de travail
Il sert à définir les conditions de collaboration entre toi et ton employeur. Il peut être écrit ou oral. Cependant, si tu le fais oralement tu cours le risque de ne pas pouvoir te justifier correctement en cas de litiges envers un tribunal par exemple. Il est donc vivement conseillé de faire un contrat écrit entre toi et ton employeur. Chacun devra le signer et en garder une copie.
Si tu es mineur, se sera aussi à un de tes parents ou un représentant légal de le signer.
Dans ce contrat il sera mention de ton taux d’activité, de tes vacances, du montant de ton salaire et des cotisations.
Lis-le attentivement comme tout document à signer d’ailleurs ! Vérifie toutes les rubriques pour voir s’il n’y a aucune erreur et s’il est conforme à la discussion que tu as eu avec ton employeur.
Voici des informations détaillées reprises de l’Association genevoise, la Boîte à Boulots (www.boiteaboulots.ch) :
2. Protection des jeunes travailleurs
Le droit du travail contient les droits et les obligation des travailleurs et des employeurs. Il existe plusieurs lois qui règlent le droit du travail :
- Le Code des obligations (CO) : contrat de travail, convention collective de travail.
- La loi sur le travail (Ltr) : qui règle la protection générale des travailleurs, durée du travail et du repos, jeunes travailleurs, femmes enceintes.
- La loi sur l’assurance-accidents (LAA) : c’est la loi sur la sécurité au travail. Obligation de tout employeur d’assurer ses employés contre les accidents professionnels et non-professionnels.
- Les conventions collectives : accord écrit qui découle de négociations entre syndicats, employeurs et salariés.
La loi sur le travail à pour objectif de protéger la santé des travailleurs face à tous les risques qui sont liés au lien de travail. Dans cette loi, on trouve des textes (ordonnances) qui servent à protéger tout particulièrement les personnes considérées comme vulnérables : les jeunes travailleurs, mais aussi les femmes enceintes et les mères allaitantes.
Tout employeur qui décide d’engager des jeunes gens de moins de 18 ans, doit respecter les conditions d’engagmenet qui s’appliquent spécialement aux jeunes travailleurs.
2.1 Conventions collectives de travail
La convention collective est un règlement qui s’applique à tous les employé(e)s et qui règlemente les conditions d’emploi et de travail des salariés ainsi que leurs garanties sociales. La convention collective remplace la loi du travail dans la mesure où elle offre des conditions égales ou meilleures que celle-ci. De plus, certains domaines d’activités sont soumis à des conventions collectives que l’on appelle « étendues » ou « de force obligatoire » ce qui veut dire que la convention collective s’applique obligatoirement à toutes les entreprises de la branche. Par exemple, toutes les personnes employées dans l’hôtellerie et la restauration peuvent se référer à la convention collective des « hôtels, restaurants et cafés». L’employeur doit donner un exemplaire de la convention collective de l’entreprise à chaque travailleur.
Pour des informations concernant les différentes conventions collectives qui existent sur Genève :
http://www.geneve.ch/ocirt/relation_travail/welcome.asp
2.2 Le salaire - la fiche salaire
Le salaire est l’argent gagné en échange d’un service rendu (travail). Il est déterminé dans le contrat de travail et peut être comptabilisé à l’heure ou au mois.
Généralement la fiche de salaire est reçue tous les mois et atteste du montant perçu pour le mois travaillé et surtout mentionne le détail des différentes déductions d’assurances sociales.
Lorsque l’employé effectue des heures en plus de ce qui est fixé dans son contrat de travail, cela s’appelle des heures supplémentaires. En règle générale, si l’employeur n’a rien mentionné de particulier à cet égard dans le contrat de travail, ces heures doivent être payées en plus ou rendues en congé.
Dans certains cas par exemple, l’employé est nourri et/ou logé dans le cadre de son travail. Ainsi, l’employeur peut déduire du salaire brut un montant pour la mise à disposition d’un logement et des frais de repas.
Dès le 1er janvier de l’année de ses 18 ans, l’employeur et le travailleur se partagent les cotisations des assurances sociales suivantes. Les pourcentages indiqués ci-dessous correspondent à la part du travailleur.
| AVS/AI/APG |
Assurance vieillesse et survivants Assurance invalidité Assurance perte de gain (pour service militaire et assurance maternité fédérale) |
5.05% |
| LACI |
Assurance Chômage |
1% |
| AMAT |
Assurance maternité (pour complément assurance maternité fédérale, spécifique à GE) |
0.02% |
| LPP |
Loi prévoyance professionnelle. Entre 18 et 25 ans le travailleur cotise à la LPP contre le risque |
- |
| LAA |
Assurance accident est obligatoire à n’importe quel âge :
Les cotisations et les primes pour les accidents professionnels sont payées par l’employeur.
Dès que l’activité dans l’entreprise dépasse les 8 heures par semaine, il faut aussi payer des primes pour les accidents non-professionnels (accidents qui surviennent en dehors du travail) et cette prime est à la charge de l’employé (en général). Le taux de la prime d’accident varie en fonction de l’activité : plus le travail comporte un risque (ex. cascadeur), plus la prime est élevée et vice-versa (petite prime pour un employé de bureau). |
- |
Le salaire est fixé en fonction de l’âge généralement, surtout si tu as moins de 18 ans. Donc si tu as 15 ans par exemple, tu peux demandé à être payé CHF 15 .- de l’heure. Il faut cependant savoir qu’aucun salaire minimum n’est fixé en Suisse. Si tu acceptes de travailler pour peu et que tu signes un contrat, le montant ne changera pas même si tu viens à considérer que ton travail mériterait plus. Fixe donc un seuil et discute avec ton employeur pour voir si ça lui convient avant de signer. Si tu as plus de 18 ans, je te déconseille de travailler pour moins de CHF 17.- de l’heure. A moins que le travail en question est une fabuleuse opportunité pour ton CV ou/et que tu tiens à cÅ“ur ce travail par intérêt personnel (ex: travail bénévole en association, pour des causes humanitaire, etc.).
Une fois que tu as entre 22 et 25 ans, tu peux demander à être payé jusqu’à CHF 25.- de l’heure. Mais encore une fois, tout dépend du travail en question et de tes missions. Si tu as peux de responsabilités ce ne sera peut-être pas possible. Idem si tu n’as aucune expérience à ton actif (cf. petit job dans le passé).
3. Liens utiles
Office cantonal de l’inspection et des relations du travail www.ocirt.ch
Le site du Service des arts et métiers et du travail de la République et Canton du Jura vous donne toutes les informations légales concernant le travail des mineurs (textes de loi, ordonnance et explications)
http://w3.jura.ch/ltr/jeunes.htm#Détail
Le syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs www.sit-syndicat.ch
Le site www.ciao.ch donne des informations très complètes sur tous les sujets qui concernent les jeunes, vous y trouverez notamment des rubriques et des foires aux questions au sujet du travail, de la formation, de l’apprentissage, etc.
Le site www.kiftontaf.ch donne plusieurs pistes et conseils pour trouver un petit boulot ou un stage.
4. Les risques du travail au noir
Abordons maintenant les risques du travail au noir. Qui dit “travail au noir” dit travail illégal. Ceci signifie que tu es engagé par un employeur pour faire des travaux certes mais que tu n’es pas déclaré aux assurances sociales. Ne pas être déclaré a des avantages pour l’employeur comme pour toi puisque l’un comme l’autre vous n’avez pas à payer les cotisations et donc ces sommes s’ajoutent à vos gains. Cependant, ne vas pas croire que c’est avantageux. Si ça l’est en surface, ça ne l’est pas en profondeur. Si tu tombe malade, tu n’as pas de garantie de salaire.
En admettant que tu ne tombes pas malade pour la durée de ce job illégal, tu cours le risque de ne pas avoir de travail ou pire, de faire des tâches que tu n’avais pas prévu. En effet, si tu as des litiges avec ton employeur, tu ne peux te plaindre auprès de personne. Ceci veut donc dire que tu es obligé de travailler comme ton employeur l’entend si tu souhaites être payé en retour.
Il y a donc beaucoup trop de risques de travailler de cette manière. Préfère la transparence et l’honnêteté à l’appât du gain et tu éviteras ainsi de te léser.
Voici le liens très utile du SECO (Secrétariat d’Etat à l’économie) sur le travail au noir :
http://www.pas-de-travail-au-noir.ch/?lang=fr
5. L’exploitation
Bien entendu je te conseille de travailler dans les règles, mais ne vas pas te faire exploiter non plus ! Tout travail mérite son salaire et certaines tâches ne te sont pas destinées. A toi de savoir tes limites et la tranche salariale qui te convient (toujours dans les limites réalistes). Voici un article qui t’en dira un peu plus sur les méthodes pour éviter les dérapages :
Article ” Comment ne pas se faire exploiter ? ” par Gabriele Beffa
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